Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.arcole.com est la propriété de ARCOLE SAS. Il est édité par ARCOLE SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris n° 897 839 551 et dont le siège social est situé au 20, rue des Pyramides, à Paris. ARCOLE SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Agrément n°GP20225 du 8 février 2022).

Le site internet www.arcole.com est hébergé par OVH, dont le siège social est : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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1. Informations disponibles sur le site

ARCOLE s’engage à rechercher la publication d’informations et données sérieuses et fiables. Par ailleurs, la modification par un tiers (par intrusion, virus ou tout autre moyen) ne peut être exclue malgré la mise en place d’une politique de sécurité informatique. ARCOLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, ARCOLE décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations publiées. L’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. Informations règlementaires
2.1 Politique de traitement des réclamations

Conformément à la réglementation, la société de gestion ARCOLE a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise et traitée à/par ARCOLE à l’adresse suivante :

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris
Tel : 01 85 73 39 80
Mail : contact@arcole.com

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

La politique de traitement des réclamations est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courrier avec accusé de réception.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.2 Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, la société de gestion ARCOLE a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre des prestations de gestion collective.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de la Société de Gestion s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM et son Règlement Délégué mentionnant notamment les obligations suivantes :

  • Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
  • Détecter les situations de conflits d’intérêts ;
  • Tenir un registre des situations de conflits d’intérêts rencontrées ;
  • Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pas pu être résolus.

La politique de gestion des conflits d’intérêts est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.3 Politique d’engagement actionnarial

La politique d’engagement actionnarial de la société de gestion s’inscrit dans le cadre de la directive 2017/828, dite « droit des actionnaires », en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et mentionnant les obligations suivantes :

  • Suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise ;
  • Dialogue avec les sociétés détenues ;
  • Coopération avec les sociétés détenues et les autres parties prenantes ;
  • Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
  • Comptes-rendus de la politique d’engagement actionnarial.

La politique d’engagement actionnarial est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.4 Révision des informations règlementaires

Ces informations ont été revues pour la dernière fois le 01/07/2022.

3. Propriété intellectuelle

ARCOLE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ARCOLE. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ARCOLE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ARCOLE ou du tiers détenteur des droits.

4. Liens

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5. Loi applicable et attribution de juridiction

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