Gestion des données personnelles (RGPD)

Arcole accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Objet de la politique

La présente politique vise à fournir des informations détaillées sur la manière dont Arcole collecte, protège et conserve les données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à informer les personnes concernées de leurs droits concernant la collecte et le traitement des données personnelles et les modalités d’exercice de ces droits.

2. Quelles sont les données personnelles utilisées par Arcole ?

Arcole peut être amenée à collecter différents types de données personnelles et notamment :

  • Les informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre) ;
  • Les coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • La situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes à charge) ;
  • Des informations relatives à la formation, la profession et l’expérience professionnelle et les connaissances financières ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques.
3. Pour quel usage Arcole utilise-t-elle des données personnelles ?
  • Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;
  • Pour conclure un contrat avec une personne ou pour prendre contact avec elle, à sa demande, en vue de conclure un contrat ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles des participations des fonds gérés par Arcole ;
  • Pour inviter les personnes concernées à participer aux événements qu’elle organise.

Les données personnelles sont exploitées exclusivement par Arcole et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

4. Avec qui Arcole partage-t-elle des données personnelles ?
  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte d’Arcole (dépositaires, commissaires aux comptes, etc.).
5. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Arcole conserve les données personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (gestion de la relation client, etc.) ;
  • pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
6. Quels sont les droits des personnes concernées et comment peuvent-elles les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible ;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Arcole peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Arcole la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans qu’Arcole ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement poser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante: contact@arcole.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

Arcole

20 rue des Pyramides

75001 Paris

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr

Arcole pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet d’Arcole pour vous tenir informés de ces mises à jour.