Mentions légales et réglementaires

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.arcole.com est la propriété de ARCOLE SAS. Il est édité par ARCOLE SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000 €, immatriculée au RCS de Paris n° 897 839 551 et dont le siège social est situé au 20, rue des Pyramides, à Paris. ARCOLE SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Agrément n°GP20225 du 8 février 2022).

Le site internet www.arcole.com est hébergé par OVH, dont le siège social est : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Toute utilisation du site Internet www.arcole.com vaut acceptation des mentions contenues dans le présent avertissement par l’internaute quelle que soit sa qualité (client, visiteur…). Le site www.arcole.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Informations disponibles sur le site

ARCOLE s’engage à rechercher la publication d’informations et données sérieuses et fiables. Par ailleurs, la modification par un tiers (par intrusion, virus ou tout autre moyen) ne peut être exclue malgré la mise en place d’une politique de sécurité informatique. ARCOLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, ARCOLE décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations publiées. L’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. Informations règlementaires

2.1 Politique de traitement des réclamations

Conformément à la réglementation, la société de gestion ARCOLE a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise et traitée à/par ARCOLE à l’adresse suivante :

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris
Tel : 01 85 73 39 80
Mail : contact@arcole.com

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

La politique de traitement des réclamations est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courrier avec accusé de réception.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.2 Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, la société de gestion ARCOLE a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre des prestations de gestion collective.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de la Société de Gestion s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM et son Règlement Délégué mentionnant notamment les obligations suivantes :

• Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
• Détecter les situations de conflits d’intérêts ;
• Tenir un registre des situations de conflits d’intérêts rencontrées ;
• Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pas pu être résolus.

La politique de gestion des conflits d’intérêts est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.3 Politique ESG – intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement (article 3 SFDR)

Le règlement européen SFDR 2019/2088 (règlement « Disclosure ») a introduit des nouvelles obligations règlementaires pour le secteur financier afin d’accroitre la transparence en matière de durabilité des acteurs des marchés financiers ainsi que des produits financiers.

Conformément à l’article 3 de SFDR, la société de gestion met en œuvre des due diligences extra-financières dans son analyse pré-acquisition et pendant la durée de l’investissement. Toutefois, compte tenu de la stratégie d’investissement des fonds gérés et de la spécificité des activités des sociétés cibles, les facteurs ESG ne sont pas intégrés dans les décisions d’investissement.

Pour plus d’informations sur nos engagements ESG, voir notre page Valeurs.

2.4 Politique ESG – déclaration sur les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs ESG (article 4 SFDR)

L’article 4 du Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) prévoit qu’une transparence soit opérée sur la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (selon le principe de « comply or explain »).

La société de gestion Arcole n’est pas tenue de prendre en compte les impacts négatifs sur les facteurs de durabilité dans les décisions d’investissement, compte tenu de la stratégie d’investissement des Fonds gérés et de la spécificité des activités des sociétés cibles (transactions complexes, sociétés en sous-performance ou en difficulté).  

2.5 Politique de rémunération

La société de gestion Arcole dispose d’une politique en matière de rémunération du personnel d’Arcole conforme à l’Article 13 de la Directive 2011/61 UE et aux Orientations ESMA 2013/232 publiées le 3 juillet 2013 et transposées en France par l’AMF par la Position Recommandation 2013-11 « Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ».

Cette politique de rémunération est revue annuellement par les dirigeants d’Arcole afin d’assurer sa conformité à la règlementation applicable, en prenant en compte la taille de la Société d’Arcole et des Fonds qu’elle gère, son organisation interne et la nature, la portée et la complexité de ses activités.

Pour plus d’informations : contact@arcole.com

2.6 Politique d’engagement actionnarial

La politique d’engagement actionnarial de la société de gestion s’inscrit dans le cadre de la directive 2017/828, dite « droit des actionnaires », en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et mentionnant les obligations suivantes :

• Suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise ;
• Dialogue avec les sociétés détenues ;
• Coopération avec les sociétés détenues et les autres parties prenantes ;
• Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
• Comptes-rendus de la politique d’engagement actionnarial.

La politique d’engagement actionnarial est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.

Courriel : contact@arcole.com

Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris

2.7 Révision des informations règlementaires

Ces informations ont été revues pour la dernière fois le 21/02/2023.

3. Propriété intellectuelle

ARCOLE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ARCOLE. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ARCOLE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ARCOLE ou du tiers détenteur des droits.

4. Liens

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de ARCOLE quant aux contenus présents sur ces sites. ARCOLE n’est pas responsable des liens hypertextes externes aboutissant sur www.arcole.com et interdit leur mise en place sans autorisation expresse. La décision d’activer les liens vous appartient.

5. Loi applicable et attribution de juridiction

L’utilisation du site Internet www.arcole.com est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître d’éventuels litiges.

Rapport article 29 LEC 2022