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Le site internet www.arcole.com est hébergé par OVH, dont le siège social est : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Conformément à la réglementation, la société de gestion ARCOLE a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise et traitée à/par ARCOLE à l’adresse suivante :
Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris
Tel : 01 85 73 39 80
Mail : contact@arcole.com
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfaisait pas, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
La politique de traitement des réclamations est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courrier avec accusé de réception.
Courriel : contact@arcole.com
Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris
Conformément à la règlementation, la société de gestion ARCOLE a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre des prestations de gestion collective.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de la Société de Gestion s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la Directive AIFM et son Règlement Délégué mentionnant notamment les obligations suivantes :
La politique de gestion des conflits d’intérêts est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.
Courriel : contact@arcole.com
Adresse : 20 rue des Pyramides 75001 Paris
Le règlement européen SFDR 2019/2088 (règlement « Disclosure ») a introduit des nouvelles obligations règlementaires pour le secteur financier afin d’accroitre la transparence en matière de durabilité des acteurs des marchés financiers ainsi que des produits financiers.
Conformément à l’article 3 de SFDR, la société de gestion met en œuvre des due diligences extra-financières dans son analyse pré-acquisition et pendant la durée de l’investissement. Toutefois, compte tenu de la stratégie d’investissement des fonds gérés et de la spécificité des activités des sociétés cibles, les facteurs ESG ne sont pas intégrés dans les décisions d’investissement.
Pour plus d’informations sur nos engagements ESG, voir notre page Valeurs.
L’article 4 du Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) prévoit qu’une transparence soit opérée sur la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (selon le principe de « comply or explain »).
La société de gestion Arcole n’est pas tenue de prendre en compte les impacts négatifs sur les facteurs de durabilité dans les décisions d’investissement, compte tenu de la stratégie d’investissement des Fonds gérés et de la spécificité des activités des sociétés cibles (transactions complexes, sociétés en sous-performance ou en difficulté).
La société de gestion Arcole dispose d’une politique en matière de rémunération du personnel d’Arcole conforme à l’Article 13 de la Directive 2011/61 UE et aux Orientations ESMA 2013/232 publiées le 3 juillet 2013 et transposées en France par l’AMF par la Position Recommandation 2013-11 « Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ».
Cette politique de rémunération est revue annuellement par les dirigeants d’Arcole afin d’assurer sa conformité à la règlementation applicable, en prenant en compte la taille de la Société d’Arcole et des Fonds qu’elle gère, son organisation interne et la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Pour plus d’informations : contact@arcole.com
La politique d’engagement actionnarial de la société de gestion s’inscrit dans le cadre de la directive 2017/828, dite « droit des actionnaires », en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et mentionnant les obligations suivantes :
La politique d’engagement actionnarial est librement consultable au siège social de la société de gestion, au 20 rue des Pyramides 75001, et sera remise sous 8 jours sur simple demande par courriel ou par lettre simple.
Courriel : contact@arcole.com
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Ces informations ont été revues pour la dernière fois le 21/02/2023.
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